{"id":284,"date":"2023-07-11T21:12:15","date_gmt":"2023-07-11T21:12:15","guid":{"rendered":"https:\/\/ulyssesdmd.study\/?page_id=284"},"modified":"2024-05-17T18:49:50","modified_gmt":"2024-05-17T18:49:50","slug":"terms-and-conditions-and-privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ulyssesdmd.study\/ca-fr\/terms-and-conditions-and-privacy-policy\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=&#8221;1&#8243; admin_label=&#8221;WHAT IS THE ULYSSES STUDY&#8221; _builder_version=&#8221;4.21.0&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; custom_padding=&#8221;132px||||false|false&#8221; global_colors_info=&#8221;{}&#8221;][et_pb_row make_equal=&#8221;on&#8221; custom_padding_last_edited=&#8221;on|phone&#8221; _builder_version=&#8221;4.21.0&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; background_image=&#8221;https:\/\/ulyssesdmd.study\/ca-fr\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/terms-bkg.png&#8221; background_size=&#8221;contain&#8221; background_position=&#8221;bottom_center&#8221; background_vertical_offset=&#8221;-200px&#8221; width_tablet=&#8221;90%&#8221; width_phone=&#8221;90%&#8221; width_last_edited=&#8221;on|tablet&#8221; custom_padding=&#8221;150px||250px||false|false&#8221; custom_padding_tablet=&#8221;219px||219px||true|false&#8221; custom_padding_phone=&#8221;65px||65px||true|false&#8221; background_last_edited=&#8221;on|phone&#8221; background_position_phone=&#8221;bottom_center&#8221; background_vertical_offset_phone=&#8221;0px&#8221; custom_css_main_element=&#8221;align-items:center;&#8221; global_colors_info=&#8221;{}&#8221;][et_pb_column type=&#8221;4_4&#8243; _builder_version=&#8221;4.21.0&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; global_colors_info=&#8221;{}&#8221;][et_pb_text _builder_version=&#8221;4.24.2&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; text_text_color=&#8221;#4a4f55&#8243; text_font_size=&#8221;20px&#8221; text_line_height=&#8221;34px&#8221; hover_enabled=&#8221;0&#8243; global_colors_info=&#8221;{}&#8221; sticky_enabled=&#8221;0&#8243;]<\/p>\n<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/p>\n<p>Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 16 juin 2023<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent site Web (UlyssesDMD.study) vise \u00e0 informer les candidats au sujet d\u2019une \u00e9tude de recherche clinique (DSC\/14\/2357\/50 \u00ab ULYSSES \u00bb). Le pr\u00e9sent site Web est h\u00e9berg\u00e9 par Merge, LLC (\u00ab MERGE \u00bb), un fournisseur tiers sous contrat avec le promoteur de l\u2019\u00e9tude (voir ci-dessous), qui n\u2019est pas lui-m\u00eame un promoteur de l\u2019\u00e9tude. \u00ab Nous \u00bb signifie MERGE. \u00ab Utilisateur \u00bb ou \u00ab vous \u00bb d\u00e9signent les personnes qui consultent le site Web. Le promoteur de l\u2019\u00e9tude et du pr\u00e9sent site Web est Italfarmaco S.p.A., \u00e0 Cinisello Balsamo, en Italie.<\/p>\n<p>Les utilisateurs du pr\u00e9sent site Web sont inform\u00e9s des crit\u00e8res \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans le cadre d\u2019une auto-\u00e9valuation pour d\u00e9terminer leur admissibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Les utilisateurs qui pensent pouvoir \u00eatre admissibles sont invit\u00e9s \u00e0 communiquer avec une clinique de l\u2019\u00e9tude figurant sur la liste pour obtenir de plus amples renseignements sur leur participation possible \u00e0 l\u2019\u00e9tude. En fonction des ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux de l\u2019utilisateur, des analyses et d\u2019autres renseignements, la clinique d\u2019\u00e9tude d\u00e9terminera si l\u2019utilisateur est admissible et autoris\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Le fait de satisfaire aux exigences de l\u2019auto\u00e9valuation ne signifie PAS en soi qu\u2019un utilisateur est admissible et autoris\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n<p>Ce site Web est fourni \u00e0 titre informatif uniquement. Votre utilisation du site Web NE cr\u00e9e AUCUNE relation juridique, que ce soit par contrat ou autrement, entre nous ou une clinique de l\u2019\u00e9tude et vous, ou le promoteur et vous ou un autre utilisateur. Votre utilisation du site Web et votre d\u00e9cision de contacter une clinique d\u2019\u00e9tude figurant sur la liste est volontaire et sans obligation.<\/p>\n<p>DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE SITE WEB, L\u2019EXACTITUDE ET L\u2019EXHAUSTIVIT\u00c9 DES INFORMATIONS QU\u2019IL CONTIENT, ET TOUS LES SERVICES FOURNIS. PAR CONS\u00c9QUENT, LE SITE WEB, LES INFORMATIONS QU\u2019IL CONTIENT ET TOUS LES SERVICES SONT FOURNIS ET ACCEPT\u00c9S PAR L\u2019UTILISATEUR \u00ab EN L\u2019\u00c9TAT \u00bb, SANS AUCUNE GARANTIE. TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, SONT SP\u00c9CIFIQUEMENT EXCLUES ET REJET\u00c9ES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB, LES INFORMATIONS QU\u2019IL CONTIENT OU TOUT SERVICE R\u00c9PONDRONT AUX EXIGENCES DE L\u2019UTILISATEUR, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, SERONT EXEMPTS D\u2019ERREURS, SERONT TOTALEMENT S\u00c9CURIS\u00c9S, OU QUE TOUTE D\u00c9FAILLANCE SERA D\u00c9TECT\u00c9E ET CORRIG\u00c9E. NOUS D\u00c9CLINONS EXPRESS\u00c9MENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 QUANT \u00c0 L\u2019EXHAUSTIVIT\u00c9, L\u2019EXACTITUDE OU LA QUALIT\u00c9 DU SITE WEB, DES INFORMATIONS QU\u2019IL CONTIENT OU DE TOUT SERVICE FOURNI.<\/p>\n<p>Nous n\u2019exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le et n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout tiers associ\u00e9 au site Web, aux informations qu\u2019il contient ou \u00e0 tout service fourni, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les cliniques d\u2019\u00e9tude figurant sur la liste, qui sont des entrepreneurs ind\u00e9pendants et qui ne sont pas sous la gestion et le contr\u00f4le de MERGE.<\/p>\n<p>MERGE ne pourra \u00eatre tenue responsable envers l\u2019utilisateur, ou de tiers, de tout dommage ou toute d\u00e9pense cons\u00e9cutif, indirect, punitif, sp\u00e9cial, exemplaire ou accessoire, ou de tout dommage ou toute d\u00e9pense de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de la perte de profits anticip\u00e9s, de l\u2019interruption d\u2019activit\u00e9, de la perte d\u2019utilisation, de la perte de revenus, de la corruption de donn\u00e9es, de la perte d\u2019achalandage, du co\u00fbt du capital, de la perte ou des dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 l\u2019\u00e9quipement, et de la perte de r\u00e9putation ou de tout autre dommage ou toute perte similaire, que ce soit dans le cadre d\u2019un contrat, d\u2019un d\u00e9lit, de la responsabilit\u00e9 du produit (y compris la n\u00e9gligence ou la responsabilit\u00e9 objective), ou autrement en relation avec ou d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du site Web, des informations qui y sont contenues et des services fournis, m\u00eame si Nous sommes inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de l\u2019occurrence de tels dommages ou d\u00e9penses.\u00a0<\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 que les utilisateurs ne s\u2019inscrivent pas sur le site Web ou ne fournissent pas autrement leur nom, aucun renseignement personnel des utilisateurs, comme leur nom, leur adresse, leur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou leur adresse courriel, n\u2019est conserv\u00e9, recueilli ou partag\u00e9. Les utilisateurs examinent les crit\u00e8res d\u2019auto-\u00e9valuation de fa\u00e7on anonyme. Le choix de communiquer avec une clinique de l\u2019\u00e9tude figurant sur la liste appartient uniquement \u00e0 l\u2019utilisateur individuel et le site Web ne fournit aucun renseignement identificatoire ou autre au sujet d\u2019un utilisateur \u00e0 une clinique de l\u2019\u00e9tude ou \u00e0 une autre tierce partie.<\/p>\n<p>Le site Web peut contenir des liens vers des tiers, comme les cliniques de l\u2019\u00e9tude. Nous ne g\u00e9rons ni ne contr\u00f4lons ces sites Web tiers. Si vous fournissez des renseignements personnels \u00e0 ces sites Web li\u00e9s, ces renseignements sont r\u00e9gis par leurs politiques de confidentialit\u00e9 et\/ou la loi en vigueur. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte caus\u00e9 ou pr\u00e9sum\u00e9 caus\u00e9 par votre utilisation de tout contenu, publicit\u00e9, produit, service ou autre mat\u00e9riel disponible sur ces sites li\u00e9s ou \u00e0 partir de ces derniers, ou en d\u00e9coulant.<\/p>\n<p>Afin d\u2019assurer le bon fonctionnement du site Web et d\u2019assurer son efficacit\u00e9, nous recueillons certaines informations analytiques limit\u00e9es qui ne comprennent pas de renseignements personnels ou identificatoires sur les utilisateurs, comme les adresses IP, l\u2019adresse URL de renvoi (le cas \u00e9ch\u00e9ant), nom de la ville, le navigateur et le syst\u00e8me d\u2019exploitation, et nous utilisons des services d\u2019analyse comme Google Analytics que nous n\u2019utilisons que conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Aucun t\u00e9moin, pixel espion ou autre technologie de suivi sur le Web n\u2019est utilis\u00e9 sur le site. En outre, le site Web ne suit pas autrement les utilisateurs qui ont s\u00e9lectionn\u00e9 les signaux \u00ab Ne pas me suivre \u00bb du navigateur.<\/p>\n<p>Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment des renseignements identificatoires sur les utilisateurs, y compris les enfants de moins de treize (13) ans.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour ou de r\u00e9viser les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. La date la plus r\u00e9cente de r\u00e9vision des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n<p>Le site Web, les informations qu\u2019il contient, tous les services fournis, et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9 sont r\u00e9gis par les lois de l\u2019\u00c9tat de Caroline du Nord, sans \u00e9gard \u00e0 ses r\u00e8gles de conflit de lois.<\/p>\n<p>MERGE est situ\u00e9e au 6300 Creedmoor Rd, Ste #170-364, Raleigh, NC 27612 et soutient la planification, la gestion et le recrutement des participants pour les \u00e9tudes cliniques. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et de la politique de confidentialit\u00e9, veuillez communiquer avec nous par t\u00e9l\u00e9phone au 919-832-3924 ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:info@mergellc.com\">info@mergellc.com<\/a>.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 16 juin 2023 Le pr\u00e9sent site Web (UlyssesDMD.study) vise \u00e0 informer les candidats au sujet d\u2019une \u00e9tude de recherche clinique (DSC\/14\/2357\/50 \u00ab ULYSSES \u00bb). Le pr\u00e9sent site Web est h\u00e9berg\u00e9 par Merge, LLC (\u00ab MERGE \u00bb), un fournisseur tiers sous contrat avec le promoteur [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-284","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ulyssesdmd.study\/ca-fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/284","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ulyssesdmd.study\/ca-fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ulyssesdmd.study\/ca-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ulyssesdmd.study\/ca-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ulyssesdmd.study\/ca-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=284"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/ulyssesdmd.study\/ca-fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/284\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":604,"href":"https:\/\/ulyssesdmd.study\/ca-fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/284\/revisions\/604"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ulyssesdmd.study\/ca-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=284"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}